Conditions générales de vente

Les présentes définissent les conditions de vente (CGV) entre la Sarl EPNAT SERVICE Société au capital de 290232€ - sise au 24 rue Nationale - 49570 MAUGES-SUR-LOIRE - Immatriculée au RCS d'Angers - SIRET 81173042300027, ci-après dénommée EPIL NATURE et d’autre part, toute personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, souhaitant procéder à une prise de rendez-vous ou à un achat via les sites Internet www.epil-nature.fr et app.edenpass.com/epil_nature/, dénommée ci-après " l’acheteur ".
La Sarl EPNAT SERVICE offre un service gratuit de prise de rendez-vous en ligne dans le réseau des instituts de beauté EPIL NATURE et un service payant d’achat de Bon Cadeau et de Carte Soin Cadeau utilisables exclusivement dans ces instituts, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

Objet
Les CGV fixent les conditions contractuelles entre EPIL NATURE et l’acheteur, applicables à tout achat (ou prise de rendez-vous) effectué par le biais des sites www.epil-nature.fr et app.edenpass.com/epil_nature/ . L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers ces sites implique une acceptation par l’acheteur, pleine et entière, sans condition ni réserve, des présentes CGV dont il reconnait avoir pris connaissance et qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières. EPIL NATURE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. L'Acheteur est invité, à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Ventes, les mentions légales et la politique RGPG d’EPIL NATURE, à les imprimer et à en conserver une copie.

Caractéristiques des services et biens proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.epil-nature.fr . Il s’agit essentiellement de Soin de Beauté et/ou de Bien-être. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, des caractéristiques des prestations de Beauté dont il souhaite bénéficier, sous sa seule responsabilité, pour lui-même ou pour un tiers et notamment ; le nom de la prestation concernée, son descriptif, son prix et l’institut au sein duquel, la prestation de Beauté est disponible.
L’accès aux services d’EPIL NATURE nécessite pour l’acheteur la création en ligne d’un compte client comportant ses Nom, Prénom, numéro de téléphone mobile et adresse courriel. Ce compte lui permettra :

• De profiter du service gratuit de prise de rendez-vous en ligne dans un institut EPIL NATURE
• D’acheter un Bon Cadeau ou une Carte Soin Cadeau valable dans tous les instituts EPIL NATURE.

I Prise de Rendez-vous en ligne (Service gratuit – Pas de paiement à la réservation)
Pour réserver en ligne, après avoir créer son compte client, l’acheteur doit sélectionner l’institut où il souhaite se rendre, puis la prestation dont il veut bénéficier (y ajouter d’autres prestations s’il le souhaite), choisir la date et l’heure du rendez-vous parmi celles proposées, accepter les CVG et valider sa réservation. Il est informé du prix dont il devra s’acquitter en boutique néanmoins il ne s’agit que d’une prise de rendez-vous qui n’a pas la qualité d’un achat ferme. Il reçoit immédiatement un E-mail de confirmation de rendez-vous.

Message des instituts EPIL NATURE : En prenant rendez-vous dans l'un de nos instituts, vous réservez la disponibilité d'une esthéticienne pour votre prestation. Nous ne vous demandons pas de payer par avance votre soin, néanmoins nous mobilisons les moyens humain et matériel pour le réaliser. Nous nous organisons pour vous accueillir dans les meilleures conditions et nous refusons cette plage horaire aux demandes parvenues après la vôtre.
Aussi par respect pour votre esthéticienne, respectez votre rendez-vous ou prévenez-nous de votre empêchement. Même en dernière minute...
Si vous ne nous prévenez pas par téléphone, au minimum 1 heure avant le début du rendez-vous, nous nous réservons le droit de facturer la prestation ou de décompter la séance d'un forfait.
Veuillez noter qu'en cas de retard sans nous avertir, nous sommes susceptibles d'offrir la plage horaire que vous avez réservée à un(e) autre client(e).
Enfin nous ne sommes pas infaillibles et pouvons, nous aussi prendre un peu de retard dans notre travail. Nous nous efforcerons toujours de le limiter aussi notre responsabilité ne saurait nullement être engagée pour un retard ou ses conséquences.
Merci de votre compréhension.

II Achat de Bon Cadeau ou Carte Soin Cadeau (Service payant – Paiement à la réservation)
Les produits et services proposés sont une sélection des soins figurant dans le catalogue publié sur le site www.epil-nature.fr. Il s’agit essentiellement de Soin de Beauté et/ou de Bien-être, délivrés sous forme de Carte Soin Cadeau (Pour un Soin) ou Bon Cadeau (Pour une valeur en €), utilisables dans les 6 mois après leur émission, pour le(s) soin(s) ou la valeur désignée(s), dans l’un des instituts de beauté à l’enseigne EPIL NATURE.
L'acheteur peut préalablement à sa commande s’informer sur le site des caractéristiques essentielles de la prestation qu'il commande pour lui ou un tiers, sous sa seule responsabilité. En particulier, l’acheteur s'assure de l'adéquation entre la prestation et les besoins du bénéficiaire. S’agissant de prestations de service, les photographies du catalogue sont des illustrations non contractuelles.
Pour acheter un Bon Cadeau ou une Carte Soin Cadeau, l’acheteur doit obligatoirement :
- Se rendre sur l’application app.edenpass.com/epil_nature/
- S’identifier s’il possède un compte ou le cas échéant, créer un compte en renseignant les informations requises
- Sélectionner son achat, soit par le bouton « Bon Cadeau », soit en choisissant un « institut » puis une « catégorie de prestation » puis le soin sélectionné, en cliquant sur le bouton « Offrir ».
Par le bouton Bon Cadeau, l’acheteur se voit d’abord proposé de sélectionner le montant d’un Bon Cadeau (en valeur €) dont il peut modifier la valeur. Il peut aussi ouvrir une liste puis sélectionner dans celle-ci une prestation avec le bouton « choisir »
A noter : La sélection par l’un ou l’autre des chemins proposés est sans effet sur la validité du titre qui est toujours utilisable dans tous les instituts EPIL NATURE.
- Sélectionner un Thème (l’image qui s’imprimera sur le Bon Cadeau)
- Indiquer les Nom et Prénom du bénéficiaire du titre (votre Proche à qui vous pouvez écrire un message)
- Choisir l’envoi sur sa propre adresse E-mail (Acheteur) ou sur l’adresse E-mail du bénéficiaire (le Proche)
- Confirmer sa commande en cliquant sur « Valider le Bon Cadeau »
- Lire le récapitulatif de la commande puis Accepter les Conditions Générales de Vente
- Cette dernière action rend la commande définitive et enclenche le processus de paiement par Carte Bancaire qui doit être réalisé dans un délai de 5mn. A défaut de paiement dans le délai, la commande est considérée comme abandonnée. L’acheteur peut soit l’annuler définitivement soit reprendre le processus de paiement en Décochant/Recochant, l’acceptation des CGV.
- Effectuer le paiement par Carte Bancaire.
A l’issue du paiement, EPIL NATURE communique par courrier électronique à l’acheteur, la confirmation de la commande. La vente est considérée comme définitive à l’encaissement par EPIL NATURE de l’intégralité du prix. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée forment preuve de la transaction. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Selon l’option choisie, l’acheteur ou le bénéficiaire reçoit par courrier électronique son titre qu’EPIL NATURE lui conseille d’enregistrer et d’imprimer pour le présenter dans l’institut où sera réalisé le soin.
Ce titre comporte un code unique d’identification, le Nom de la prestation avec sa durée ou la valeur en €uro du Bon Cadeau et la date limite de validité du titre.

Conditions d’utilisation des Bon Cadeau ou Carte Soin Cadeau

• Avant la fin de validité du titre, le bénéficiaire doit prendre un Rendez-vous pour la prestation dans l’institut EPIL NATURE de son choix, soit directement dans l’institut, soit par téléphone, soit via l’application app.edenpass.com/epil_nature/. Après cette date, clairement indiquée sur le titre, la Carte Soin Cadeau ou le Bon Cadeau ne sont plus valides et les sommes versées sont acquises à EPIL NATURE, sans aucune possibilité de remboursement.
• L’acheteur convient que la date de réalisation de la prestation sera conditionnée aux disponibilités du planning de l’institut sélectionné par le bénéficiaire.
• La Carte Soin Cadeau ou le Bon Cadeau comporte un code unique d’identification servant dans le système de gestion de l’enseigne, de preuve d’achat, de validité et de preuve d’utilisation du titre, reconnue comme incontestable par l’acheteur. Elle doit être présentée le jour du rendez-vous sans modifications, ratures ou surcharges. Le défaut de présentation de ce code rend inutilisable la Carte Soin Cadeau ou le Bon Cadeau et EPIL NATURE n’est plus tenu de délivrer la prestation.
• Bon cadeau et Carte Soin Cadeau portent la mention suivante : Cette Carte Soin Cadeau ne peut être remboursée ou donner lieu à compensation financière même partielle. Elle est recevable dans tous les instituts EPIL NATURE jusqu’à sa date de validité. Le soin choisi est échangeable contre toute(s) prestation(s) ne dépassant pas la valeur initiale d’achat de la carte et sur la base du tarif de notre Carte des Soins, en vigueur au jour de la prestation, hors offre spéciale et abonnement Naturellement.
• En aucun cas, un Bon cadeau ou une Carte Soin Cadeau ne peuvent être remboursée ni au bénéficiaire (Votre Proche), ni en espèces. Seul un remboursement à l’acheteur est possible dans les conditions décrites au paragraphe ‘‘Rétractation-Remboursement’’.

Modalités de paiement

I Prise de Rendez-vous en ligne
Ce service est gratuit, il n’y a pas de paiement à la réservation. La prestation sera payée au jour de sa réalisation par tous les moyens de paiement acceptés par l’institut choisi (CB, Chèque, Espèces, …)

II Achat de Bon Cadeau ou Carte Soin Cadeau

• Le prix total est encaissé par EPIL NATURE à la commande.
• Les paiements sont effectués uniquement par carte bancaire de paiement ; ils sont réalisés par l’intermédiaire d’un système sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours de leur transport sur le réseau.
• Au cours du processus de paiement, l’acheteur doit indiquer : Le numéro de sa Carte Bancaire de paiement (16 Chiffres), sa date de validité (MM/AA) et le cryptogramme CVC (au dos de la CB). Ces informations ne sont ni lisibles, ni enregistrables par EPIL NATURE.
• Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’Acheteur relève des dispositions contractuelles entre ce dernier et l’établissement bancaire émetteur de la carte.
• EPIL NATURE se réserve le droit d'annuler toute commande, quelle qu’en soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
• Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à un tiers pour vérification.
• À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture papier. A noter : Epil Nature n’est autorisé à faire apparaitre la TVA sur la facture d’un Bon Cadeau ou d'une Carte Soin Cadeau qu’après la réalisation en institut de la prestation correspondante.

Tarifs et Devise
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en €URO tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
EPIL NATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Livraisons
Les Bon Cadeau et Carte Soin Cadeau sont exclusivement adressés par courriel dans les minutes suivants la validation du paiement. S’il ne les reçoit pas, l’acheteur est invité à vérifier ses courriers indésirables et Spam. A défaut, il doit adresser un courriel de réclamation à client@epilnature.com

Rétractation – Remboursement - Echange
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception par l’Acheteur de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur, pour en demander l’annulation et le remboursement sans pénalité et sans justification nécessaire.
Cette demande doit être adressée à client@epilnature.com en mentionnant les Nom, Prénom de l’acheteur et le code unique d’identification du titre. A réception de la demande, le titre sera définitivement inutilisable.
Cette annulation n’est toutefois pas applicable si le Bon Cadeau ou la Carte Soin Cadeau a déjà été utilisée dans l’un des instituts EPIL NATURE. La prestation étant délivrée, elle n’est plus remboursable. La preuve de cette délivrance étant apportée par l’utilisation du code unique d’identification du titre dans l’un des instituts EPIL NATURE, en contrepartie de la fourniture d’une prestation.
Lorsque l’Acheteur exerce son droit de rétractation, EPIL NATURE s’engage à lui rembourser par Re-crédit de la Carte Bancaire utilisée lors de l’achat, la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation. Attention ce délai peut être plus long selon le réseau bancaire de l’acheteur. Les titres EPIL NATURE ne peuvent jamais faire l’objet d’un remboursement en espèce.
Une Carte Soin Cadeau définie pour un soin est échangeable directement dans un institut EPIL NATURE contre toute(s) autre(s) prestation(s) ne dépassant pas la valeur initiale d’achat de la carte et sur la base du tarif de notre Carte des Soins, en vigueur au jour de la prestation, hors offre spéciale et tarif Carte Naturellement.

Aire géographique
La vente des services présentés sur le site est accessible quelque soit le pays de résidence de l’acheteur. Toutefois il convient de noter que les Instituts EPIL NATURE sont exclusivement installés en France Métropolitaine.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Responsabilité
EPIL NATURE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée :
- pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet,
- pour tout autre dommage indirect qui pourrait survenir du fait de l'achat du Service,
- en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence, de perturbation, de fermeture administrative ou de grève totale ou partielle, notamment des moyens de communications,
- en cas d'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le(s) Service(s) d’EPIL NATURE
En tout état de cause, la responsabilité d’EPIL NATURE sera limitée au prix payé par l'Acheteur pour la commande objet d’une réclamation.

Déclaration de l'Acheteur
L'Acheteur déclare qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la Carte Bancaire utilisée pour la commande, et avoir la pleine capacité juridique de s'engager au titre des présentes CGV. Il garantit EPIL NATURE contre toute réclamation du bénéficiaire (Votre proche) de la Carte Soin Cadeau ou du bon Cadeau et reconnaît qu'en aucun cas ce dernier ne pourra prétendre au remboursement de la prestation.

Données à caractère personnel
Consulter nos RGPD à https://app.edenpass.com/epil_nature/ en pied de page.

Divisibilité - Renonciation
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par ce retrait et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Le fait pour l’une ou l’autre des parties, de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des présentes CGV ou d’accepter son inexécution, de façon permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation ultérieure aux droits qui découlent pour elle, de cette disposition.

Archivage - Preuve
EPIL NATURE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’EPIL NATURE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Droit applicable - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
 

Éditeur

Les sites www.epil-nature.fr et app.edenpass.com/epil_nature/ sont édités par la SARL EPNAT SERVICE.

Société au capital de 290232€ sise au - 24 RUE NATIONALE - 49570 MAUGES-SUR-LOIRE

Immatriculée au RCS d'Angers - SIRET 81173042300027.

Le responsable de la publication peut être contacté à : contact@epil-nature.com

Création, gestion et hébergement du site

EPNAT SERVICE a confié la création et la gestion du site www.epil-nature.fr à la société Franck Bergère (www.modular.fr) et la création et la gestion du site app.edenpass.com/epil_nature/ à la Société Biremont Multimédia.

Le site www.epil-nature.fr est hébergé par OVH - 2 rue Kellerman - 59100 ROUBAIX

Conditions Générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation des sites
www.epil-nature.fr et app.edenpass.com/epil_nature/

Ces sites appartiennent et sont géré par EPNAT SERVICE.

En utilisant ces sites, vous indiquez que vous avez lu, accepté et compris :

• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
• Notre politique RGPD
• Nos Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces 3 éléments s’appréciant en un tout indissociable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés et mis à disposition sur ces sites sont la propriété de EPNAT SERVICE et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition des sites.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas l’utiliser à des fins illicites, tel :

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
• Participer à toute activité illégale sur le site

Si nous estimons que vous utilisez ces sites illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisations acceptables ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ces sites. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur nos sites, vous acceptez :

• que vous êtes seul responsable de votre compte et de sa sécurité et sa confidentialité, y compris des mots de passe ou des renseignements joints à ce compte
• que les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte soient à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Limitation de responsabilité

EPNAT SERVICE ou l’un de ses employés ou prestataires seront tenus pour responsables de tout problème découlant directement de l’utilisation licite des sites. Néanmoins, ils ne seront pas tenus pour responsables de tout problème découlant d’une utilisation irrégulière des sites.

Exclusion de responsabilité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes EPNAT SERVICE de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par ce retrait et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées afin de maintenir le respect de la loi, de refléter tout changement de la façon dont nous gérons notre site et de s’adapter à l’usage attendus des utilisateurs sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales régulièrement afin d’être informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Pour communiquer avec nous : contact@epil-nature.com

Dernière mise à jour entrée en vigueur : le 24 septembre 2020.

Politique de confidentialité

www.epil-nature.fr et app.edenpass.com/epil_nature/
Type de site : Site Vitrine et Site e-commerce

Qui sommes-nous ?

Les sites internet https://www.epil-nature.fr et https://app.edenpass.com/epil_nature/ sont édités par la société EPNAT SERVICE
Siège social : 24 RUE NATIONALE - 49570 MAUGES SUR LOIRE
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Email : [email]contact@epil-nature.com[/email]
Le site www.epil-nature.fr est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, dont la Politique de confidentialité est consultable à : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

But de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d'aviser les utilisateurs de nos sites des informations suivantes :

• Les données personnelles que nous recueillerons
• L’utilisation des données recueillies
• Qui a accès aux données recueillies
• Les droits des utilisateurs du site
• La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de nos sites.

Lois applicables

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données à caractère personnel sont :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, ou à des fins statistiques n'étant pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales.
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; des mesures raisonnables sont prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel pouvant être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée.
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Traitement

Leur traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant nos sites, ils acceptent :

• les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
• la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Les données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez et utilisez nos sites, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :

• Lieu d’où vous consultez nos sites (géolocalisation)
• Détails matériels et logiciels
• Liens que vous cliquez tout en utilisant le site
• Contenu que consultez sur nos sites

Données recueillies de façon non automatique
Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur nos sites :

• Prénom et Nom
• Date de naissance
• Adresse Mail
• Numéro de téléphone
• Information de paiement

Ces données peuvent être recueillies au moyen d’un formulaire renseigné par le client sur nos sites ou dans l’un de nos instituts lors d’un achat ou pour une prise de rendez-vous.
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur nos sites seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de nos sites. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous annonçons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées afin de facilité la navigation et à des fins statistiques d'usage du site.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions sont utilisées aux fins suivantes :

• Traitement des réservations (Gestion des rendez-vous dans un planning intégré à un logiciel de gestion de caisse infalsifiable aux normes AFNOR)
• Traitements des achats (Facturation, paiement, etc)
• Obligations comptables
• Statistiques commerciales
• Opérations Marketing

Formulaires de contact sur www.epil-nature.fr
Quand vous remplissez un formulaire sur ce site web, les données inscrites dans le formulaire mais aussi votre adresse IP, la date de l’entrée et l’URL source sont collectées afin de nous permettre de vous contacter par téléphone ou par mail et de détecter à l’aide de votre IP, s’il s’agit d’un robot ou d’un abus de l’utilisation de notre formulaire.
Ces données sont utilisées pour répondre aux sollicitations reçues depuis le formulaire.

E-mails et SMS
Si vous avez acheté sur notre site app.edenpass.com/epil_nature/ ou dans l'un de nos instituts, il y a de grandes chances que vous receviez des e-mails ou des SMS de notre part.
Nous vous enverrons uniquement des e-mails ou SMS que vous avez accepté de recevoir, pour confirmer vos achats ou prises de rendez-vous ou qui concernent les services que nous vous fournissons.
Pour vous envoyer ces communications, nous utilisons vos nom et prénom, votre numéro de mobile et l’adresse e-mail que vous nous avez fourni. Notre site stocke aussi l’adresse IP que vous avez utilisé lorsque vous avez demandé le service pour empêcher un abus du système.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Nos collaborateurs
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

• Notre prestataire fournisseur de nos logiciels de gestion d’activité.
• Une agence marketing spécialisée soumise à notre contrôle.

Nous pouvons partager les données utilisateur avec ces tiers aux fins suivantes :

• Gestion des rendez-vous et de notre activité
• Campagne marketing de type SMS, E-mailing ou apparenté.

Ces tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants :

• si la loi l'exige
• si elle est requise pour toute procédure judiciaire
• pour prouver ou protéger nos droits légaux
• aux acheteurs de nos activités dans le cas où nous vendrions l’un ou la totalité des centres de beauté EPIL NATURE.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. La conservation ultérieure à des fins archivistiques dans l'intérêt public, ou à des fins statistiques n'étant pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales.

Comment nous protégeons vos données personnelles

L’ensemble des échanges sur nos sites sont protégés par un certificat HTTPS.
Le logiciel Wordfence assure la protection du site www.epil-nature.fr contre les attaques extérieures.
Par ailleurs nous nous efforçons de maintenir à jour les logiciels et systèmes du site afin de réduire les failles de sécurité potentielles. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que vos données d’utilisateur sont sécurisées. Néanmoins le risque d’un préjudice ne peut être totalement exclu. L’Internet en sa totalité est parfois, peu sûr ainsi nous ne pouvons vous garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable à notre échelle.
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Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données
Une déclaration de fuite de données sera faite à la CNIL

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit à l’effacement
• droit de restreindre le traitement
• droit à la portabilité des données
• droit d'objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Pour toute demande concernant l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données, joignable par mail à [email]dataprotection@epil-nature.fr[/email]

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