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VANESS BEAUTE
16 RUE DE LA BOURBONNERIE 16360 TOUVERAC
Tél : 05 45 78 20 07
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Conditions Générales de Vente


 

VANESS BEAUTE

LA BOURBONNERIE

16360 TOUVERAC

 

 Prestations de Bien-être et de Beauté / Chèques cadeaux

L'institut  VANESS BEAUTE, Entreprise Individuel à Responsabilité Limitée dont le siège est situé à La Bourbonnerie 16360 TOUVERAC, immatriculée sous le N° SIRET : 800 986 648 000 15, commercialise des prestations de Bien-être et de beauté et des chèques cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

L'institut de beauté commercialise par le biais de son site internet accessible à l’adresse www.vanessbeaute16.com:

- des Prestations de bien-être et de beauté (ci-après les «Prestations»)

- des Chèques cadeaux permettant de bénéficier des Prestations .

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par l'enseigne VANESS BEAUTE, des Prestations et/ou des Bons Cadeaux   proposées par VANESS BEAUTE sur le Site www.vanessbeaute16.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander des Prestations et/ou des Bons Cadeaux proposés à la vente sur le Site ou d’effectuer une réservation pour bénéficier d’un Bon Cadeau, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.

L'Acheteur préalablement à sa commande, reconnaît :

- que tout achat sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

L' Institut VANESS BEAUTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

1. Prestations

1.1 Caractéristiques

L’Acheteur peut acheter par le biais du Site les Prestations proposées. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site de l’ensemble des caractéristiques des Prestations dont il souhaite bénéficier et notamment :

- le nom ou la référence de la Prestation concernée ;

- le descriptif précis de la Prestation concernée ;

- l’Etablissement au sein duquel la Prestation est proposée ;

- le prix de la Prestation concernée ;

- la durée de validité de l’offre concernée, le cas échéant ;

- la plage horaire pendant laquelle la Prestation peut être proposée (jours, heures).

 1.2 Achat - Réservation

L’Acheteur, après avoir sélectionné la ou les Prestations souhaité(es), effectue sa réservation par le biais du module de réservation sur le Site, qui lui indique pour chaque Prestation souhaitée les créneaux (jours et heures) disponibles en fonction des souhaits de l'Acheteur.

L’Acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de sa réservation, la date et l’heure auxquelles les Prestations seront fournies, le nom du bénéficiaire, ainsi que les éléments essentiels de sa commande.

Le prix de la Prestation est encaissé par L'Institut VANESS BEAUTE lors du règlement effectué par l’Acheteur le jour de la réalisation de cette même prestation.

Les Prestations ne peuvent porter que sur les prestations indiquées en préambule des présentes conditions générales de vente, lesquelles constituent un éventail limité de services.

2. Bons Cadeaux

2.1 Caractéristiques

L’Acheteur peut acheter par le biais du Site, les Bons Cadeaux permettant à leur bénéficiaire de bénéficier des Prestations proposées.

Les Prestations concernées pour chaque Bon Cadeau sont décrites précisément sur le Site. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site de la description des Prestations concernées.

Les Bons Cadeaux sont identifiés par le nom du bénéficiaire et peuvent être utilisés par leur bénéficiaire à tout moment (sous réserve des disponibilités) pendant une durée de 6 mois à compter de leur date d’émission.

Les bénéficiaires de Bons Cadeaux peuvent échanger les Prestations indiquées dans leurs Bons Cadeaux contre toutes autres Prestations proposée par l'Institut VANESS BEAUTE à des conditions tarifaires identiques, à l’exception des offres ayant un caractère promotionnel (et donc limitées dans le temps).

Les Bons Cadeaux ne peuvent être utilisés qu’auprès de l’Institut VANESS BEAUTE et uniquement pour bénéficier des Prestations. Les Bons Cadeaux ne peuvent en aucune manière être utilisés auprès de tiers. Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés en contrepartie de la fourniture de produits ou de prestations autres que les Prestations. Les Bons Cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

2.1 Achat – Réservation

Le prix des Bons Cadeaux est encaissé par L'Institut VANESS BEAUTE lors du règlement effectué par l’Acheteur par le biais du Site.

Dès encaissement du règlement, L'institut VANESS BEAUTE adressera le Bon Cadeau à l’Acheteur ou au bénéficiaire désigné par ce dernier, par Voie Postale ou électronique.

Les Bons Cadeaux indiqueront le détail des Prestations concernées, l’Etablissement concerné, et le nom du bénéficiaire. Les Bons Cadeaux pourront être utilisés par leur bénéficiaire pour bénéficier des Prestations concernées, à tout moment, durant les plages horaires indiquées dans l’Offre de Prestations, pendant leur durée de validité.

Les bénéficiaires des Bons Cadeaux devront effectuer leur réservation par le biais du Site ou par téléphone, afin notamment de vérifier la validité des Bons Cadeaux concernés.

Le mécanisme de réservation sera alors identique à celui décrit à l’article 1.2 ci-dessus.

3. Modification de Réservation

Toute réservation effectuée conformément aux articles 1.2 et 2.2 ci-dessus peut être modifiée à tout moment par le biais du site,  à condition d’intervenir au minimum 24 heures avant la date et l’heure initialement prévues.

L’Acheteur ou le bénéficiaire ayant modifié une réservation par le biais du Site recevra une confirmation par courrier électronique indiquant la date et l’heure ainsi modifiées.

Toute Prestation réservée qui n’aura pas été modifiée dans les conditions prévues au présent article sera réputée comme ayant été valablement fournie et ce même si l’Acheteur ou le bénéficiaire ne s’est pas présenté, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.

A l’expiration du délai de 6 mois à compter de l’émission du Bon Cadeau, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à L'institut VANESS BEAUTE. Aucune Prestation ne sera fournie dans le cadre de Bons Cadeaux dont la durée de validité sera expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée.

4. Formation du Contrat

Tout achat de Prestations et/ou de Bons Cadeaux par le biais du Site suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de Prestations et / ou Bons Cadeaux proposés à la vente et commandés.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par L'institut VANESS BEAUTE envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

L'institut VANESS BEAUTE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Le prix des Prestations et des Bons Cadeaux, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations et des Bons Cadeaux vendus par le biais du Site.

Les prix des Prestations et des Bons Cadeaux peuvent être modifiés par L'Institut Nymphéas à tout moment.

5.2 Modalités de paiement

Les Bons Cadeaux sont payables en euros, comptant, lors de la commande, par : carte de paiement (Visa, Mastercard, Amex). Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par l’Acheteur de son numéro de carte de paiement, de sa date d’expiration et de son cryptogramme. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’Acheteur relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement émetteur de la carte.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par  L'Institut VANESS BEAUTE au moment de la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'Acheteur garantit à L'institut VANES BEAUTE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de sa commande.

L'institut VANESS BEAUTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

L'institut VANESS BEAUTE  se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. Droit de Rétractation

Pour tout achat de Prestations ou de Bon Cadeau par le biais du Site de L'institut VANESS BEAUTE, l’Acheteur dispose de la faculté de se rétracter, sans avoir à justifier de sa décision et sans pénalité. Ce droit de rétractation doit être exercé dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception par l’Acheteur de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur.

Cette faculté de rétractation ne peut cependant en aucune manière être exercée pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l’Acheteur, avant la fin du délai de rétractation.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur exerce son droit de rétractation, L'institut VANESS BEAUTE lui remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

7. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

8. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

9. Loi applicable

Les ventes de Prestations et de Bons Cadeaux sont soumises à la loi française.

10. Informatique et Libertés

Les informations collectées par L'institut VANESS BEAUTE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par  L'institut VANESS BEAUTE. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de L'institut VANESS BEAUTE.

Par l'intermédiaire de L'institut VANESS BEAUTE, l'Acheteur peut être amené à recevoir des offres de L'institut VANESS BEAUTE, à moins qu’il ne fasse connaître à L'institut VANESS BEAUTE son opposition.

 
 
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Mentions légales

Mentions légales
La société VANESS BEAUTE est une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé à La Bourbonnerie 16360 TOUVERAC.

Elle est immatriculée sous les n° RCS Angoulême 800 986 648.

Le directeur de la publication est Mme RONDEAU Vanessa en sa qualité de gérant de la société.

Données utilisateurs
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°1990942) et vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles.

 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à VANESS BEAUTE La Bourbonnerie 16360 TOUVERAC.

 

Pour toutes questions ou renseignements, contactez VANESS BEAUTE à La Bourbonnerie 16360 TOUVERAC ou

au TEL 05.45.78.20.07
Mail : contact@vanessbeaute16.com
 
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